Contrat à durée indéterminée à vocation saisonnière

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à établir un contrat à durée indéterminée à vocation saisonnière , n° 3076 , déposé(e) le mardi 29 septembre 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : jeudi 1er octobre 2015 à 16h15

L'auteur de la proposition

M. Camille de Rocca Serra

Tous les cosignataires