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Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 9 janvier 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
- Mise en ligne : mardi 3 septembre 2013 à 16h45
Etude d'impact
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 3 septembre 2013 à 16h45
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Fabrice Verdier , rapporteur.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : lundi 10 février 2014 à 15h30
Texte de la commission
- Mise en ligne : vendredi 31 janvier 2014 à 19h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 28 janvier 2014 à 17h00 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 28 janvier 2014 à 21h30 CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du mercredi 29 janvier 2014 à 9h30 CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du mercredi 12 février 2014 à 14h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen des amendements (art. 88)
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : vendredi 31 janvier 2014 à 19h00
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 779 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
Synthèse du vote
Nombre de votants : 504
Nombre de suffrages exprimés : 324
Majorité absolue : 163
Pour l'adoption : 323
Contre : 1
l'Assemblée nationale a adopté
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Les rapporteurs
-
-
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteure pour avis
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Yannick Vaugrenard , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Didier Marie , rapporteur.
Avis de la commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteure
La commission a nommé Mme Nicole Bonnefoy , rapporteure.
Avis de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
- Mise en ligne : lundi 28 avril 2014 à 17h00
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 18 avril 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Fabrice Verdier et M. Yannick Vaugrenard , rapporteurs.
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : vendredi 23 mai 2014 à 19h00
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : vendredi 23 mai 2014 à 12h30
Texte de la Commission mixte paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
- Mise en ligne : vendredi 23 mai 2014 à 12h30
-
Séance publique du jeudi 5 juin 2014
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
Promulgation de la loi
14ème législature
Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
Publiée au Journal Officiel du 19 juin 2014 [sur le site Légifrance]
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
- Mise en ligne : lundi 20 juin 2016 à 17h10
Les rapporteurs