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Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 9 janvier 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, n° 1338
, déposé(e) le mercredi 21 août 2013
- Mise en ligne : mardi 3 septembre 2013 à 16h45
Etude d'impact
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, n° 1338
, déposé(e) le mercredi 21 août 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 3 septembre 2013 à 16h45
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Fabrice Verdier , rapporteur.
Nomination : mercredi 9 octobre 2013
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n°1338), n° 1739
- Mise en ligne : lundi 10 février 2014 à 15h30
Dépot : mercredi 29 janvier 2014
Texte de la commission
- Mise en ligne : vendredi 31 janvier 2014 à 19h00
Dépot : mercredi 29 janvier 2014
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 28 janvier 2014 à 17h00 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 28 janvier 2014 à 21h30 CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du mercredi 29 janvier 2014 à 9h30 CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du mercredi 12 février 2014 à 14h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen des amendements (art. 88)
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : vendredi 31 janvier 2014 à 19h00
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 779 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
Synthèse du vote
Nombre de votants : 504
Nombre de suffrages exprimés : 324
Majorité absolue : 163
Pour l'adoption : 323
Contre : 1
l'Assemblée nationale a adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, n° 376
, déposé(e) le mardi 18 février 2014
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Les rapporteurs
-
-
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteure pour avis
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Yannick Vaugrenard , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 9 avril 2014
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Didier Marie , rapporteur.
Avis de la commission
Dépot : mercredi 9 avril 2014
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteure
La commission a nommé Mme Nicole Bonnefoy , rapporteure.
Avis de la commission
Dépot : mercredi 9 avril 2014
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale dans le cadre de la procédure accélérée et modifié par le Sénat, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, n° 1893
, déposé(e) le vendredi 18 avril 2014
- Mise en ligne : lundi 28 avril 2014 à 17h00
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 18 avril 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Fabrice Verdier et M. Yannick Vaugrenard , rapporteurs.
Nomination : mercredi 21 mai 2014
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, n° 1966
- Mise en ligne : vendredi 23 mai 2014 à 19h00
Dépot : mercredi 21 mai 2014
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 21 mai 2014
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
-
Séance publique du jeudi 5 juin 2014
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
Promulgation de la loi
14ème législature
Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
Publiée au Journal Officiel du 19 juin 2014 [sur le site Légifrance]
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, n° 3843
, déposé(e) le mercredi 15 juin 2016
- Mise en ligne : lundi 20 juin 2016 à 17h10
Les rapporteurs
