Affaires étrangères : accord avec l'Allemagne sur le régime de la participation aux acquêts

Rapports

Liste des rapports résultant des travaux des commissions, en première lecture du dossier législatif « Affaires étrangères : accord avec l'Allemagne sur le régime de la participation aux acquêts », avec le détail des missions et des programmes.

Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Rapport de la commission :
Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts (n°102), n° 569
Mise en ligne : 2012-12-19 20:00:00
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Rapport de la commission :
Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts (n°102), n° 569
Mise en ligne : 2012-12-19 20:00:00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux d'une commission saisie pour avis

Rapport de la commission :
Avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts (n°102), n° 308
Mise en ligne : 2012-10-30 10:45:00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux d'une commission saisie pour avis

Rapport de la commission :
Avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts (n°102), n° 308
Mise en ligne : 2012-10-30 10:45:00