Étapes de lecture
13e législature
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 mai 2011
13e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 mai 2011
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture au Sénat
Jeudi 9 février 2012
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Promulgation de la loi
Vendredi 27 juillet 2012
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 mai 2011
(13e législature)
-
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
-
Etude d'impact
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 mai 2011
(13e législature)
-
-
Examen en commission
-
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 4 mai 2011
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 9 février 2012
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Première lecture au Sénat
Jeudi 9 février 2012
-
Examen en commission
-
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 9 février 2012
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 22 février 2012Mise en ligne : mercredi 22 février 2012 à 14h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueMercredi 18 juillet 2012
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mercredi 22 février 2012 à 14h00
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Promulgation de la loi
Vendredi 27 juillet 2012
Publiée au Journal Officiel du samedi 28 juillet 2012
Publié au Journal Officiel du mercredi 1er août 2012