Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 janvier 2013
(14e législature)
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Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité, n° 593, déposée le mercredi 16 janvier 2013.Mise en ligne : jeudi 17 janvier 2013 à 12h30