Faire des accidents de la vie courante la grande cause nationale de l'année 2013 - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 27 novembre 2012 (14^e législature)

Proposition de loi visant à faire des accidents de la vie courante la grande cause nationale de l'année 2013, n° 454, déposée le mardi 27 novembre 2012.

Mise en ligne : mercredi 28 novembre 2012 à 17h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.