Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 13 décembre 2012
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 13 décembre 2012
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 5 décembre 2012
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 5 décembre 2012
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 5 décembre 2012
(14e législature)
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Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne , n° 477, déposé le mercredi 5 décembre 2012.Mise en ligne : vendredi 7 décembre 2012 à 11h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 5 décembre 2012
(14e législature)
-
Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne , n° 477, déposé le mercredi 5 décembre 2012.Mise en ligne : vendredi 7 décembre 2012 à 11h00
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 5 décembre 2012
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