Journée de lutte contre les accidents de la vie des enfants - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 12 décembre 2012 (14^e législature)

Proposition de loi visant à instaurer une journée de lutte contre les accidents de la vie des enfants, n° 528, déposée le mercredi 12 décembre 2012.

Mise en ligne : vendredi 14 décembre 2012 à 11h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.