Interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 16 janvier 2013 (14^e législature)

Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, n° 605, déposée le mercredi 16 janvier 2013.

Mise en ligne : jeudi 17 janvier 2013 à 17h00
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.