PACs examinées entre le 10 octobre 2012 et le 15 janvier 2013

• Commission des affaires européennes
  Rapport d'information

  • Accéder à la page de la commission
  • Rapport d'information

    Jeudi 7 février 2013

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution et examinés entre le 10 octobre 2012 et le 15 janvier 2013, n° 706, déposé le jeudi 7 février 2013.