Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 13 février 2013
Première lecture au Sénat
Mercredi 13 février 2013
Dépôt au Sénat
Mercredi 13 février 2013
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Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins des plus démunis, n° 352 rectifié, déposée le mercredi 13 février 2013.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Mercredi 13 février 2013
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Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins des plus démunis, n° 352 rectifié, déposée le mercredi 13 février 2013.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 13 février 2013
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