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Faciliter l'accès au revenu de solidarité active des jeunes sans emploi à l'issue d'une période de travail en alternance
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi facilitant l'accès au revenu de solidarité active des jeunes sans emploi à l'issue d'une période de travail en alternance, n° 1197
, déposé(e) le mercredi 26 juin 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 5 juillet 2013 à 12h30
Les cosignataires
M. Alain Chrétien,
M. Alain Marc,
M. Alain Marleix,
M. Alain Marty,
M. Damien Abad,
Mme Nicole Ameline,
M. Julien Aubert,
M. Jacques Alain Bénisti,
M. Sylvain Berrios,
M. Étienne Blanc,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Gérard Cherpion,
M. Jean-Michel Couve,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Olivier Dassault,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Lucien Degauchy,
M. Jean-Pierre Door,
M. Christian Estrosi,
M. Daniel Fasquelle,
M. Georges Fenech,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Yves Foulon,
M. Yves Fromion,
M. Laurent Furst,
M. Sauveur Gandolfi-Scheit,
Mme Annie Genevard,
M. Jordi Ginesta,
M. Jean-Pierre Giran,
M. Philippe Gosselin,
M. Philippe Goujon,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Michel Heinrich,
M. Antoine Herth,
M. Patrick Hetzel,
M. Patrick Labaune,
Mme Valérie Lacroute,
M. Dominique Le Mèner,
M. Lionnel Luca,
M. Philippe Armand Martin,
M. Patrice Martin-Lalande,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Yannick Moreau,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Alain Moyne-Bressand,
Mme Dominique Nachury,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Josette Pons,
M. Didier Quentin,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Fernand Siré,
M. Éric Straumann,
M. Alain Suguenot,
M. Guy Teissier,
M. Michel Terrot,
M. François Vannson,
M. Patrice Verchère,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Michel Voisin,
Mme Marie-Jo Zimmermann,
M. Christophe Priou,
M. Olivier Marleix.