Budget : rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2014

• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  Rapport d'information

  • Accéder à la page de la commission
  • Rapport d'information

    Jeudi 27 juin 2013

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques, n° 1211, déposé le jeudi 27 juin 2013.

    Mise en ligne : vendredi 28 juin 2013 à 18h00