Traitement par l'administration fiscale des informations contenues dans la liste reçue d'un ancien salarié d'une banque étrangère

• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  Rapport d'information

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    Mercredi 10 juillet 2013

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au traitement par l'administration fiscale des informations contenues dans la liste reçue d'un ancien salarié d'une banque étrangère, n° 1235, déposé le mercredi 10 juillet 2013.

    Mise en ligne : jeudi 11 juillet 2013 à 21h00