Travail de nuit dans les établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente

14^e législature

Proposition de loi relative au travail de nuit dans les établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente (dépôt le jeudi 10 octobre 2013).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 10 octobre 2013 (14^e législature)

Proposition de loi relative au travail de nuit dans les établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente, n° 1450, déposée le jeudi 10 octobre 2013.

Mise en ligne : vendredi 11 octobre 2013 à 12h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.