Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 24 septembre 2013
Première lecture au Sénat
Mardi 24 septembre 2013
Dépôt au Sénat
Mardi 24 septembre 2013
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Proposition de loi organique relative aux pouvoirs du Défenseur des droits, n° 861, déposée le mardi 24 septembre 2013.
Première lecture au Sénat
Mardi 24 septembre 2013
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Proposition de loi organique relative aux pouvoirs du Défenseur des droits, n° 861, déposée le mardi 24 septembre 2013.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 24 septembre 2013
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