Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 25 février 2014
(14e législature)
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Proposition de loi visant à lutter contre la prolifération des espèces végétales envahissantes, n° 1815, déposée le mardi 25 février 2014.Mise en ligne : mercredi 26 février 2014 à 9h45