Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 16 décembre 2013
(14e législature)
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Proposition de loi tendant à appliquer l'écotaxe sur les poids lourds dès le 1er juillet 2014 et à supprimer les abattements préférentiels dont profitent certaines régions, n° 1646, déposée le lundi 16 décembre 2013.Mise en ligne : mardi 17 décembre 2013 à 11h00