Permettre la diffusion en télévision de rattrapage, en France et à l'étranger, des oeuvres coproduites par les chaînes de télévision françaises

14^e législature

Proposition de loi visant à permettre la diffusion en télévision de rattrapage, en France et à l'étranger, des oeuvres coproduites par les chaînes de télévision françaises (dépôt le mardi 14 janvier 2014).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 14 janvier 2014 (14^e législature)

Proposition de loi visant à permettre la diffusion en télévision de rattrapage, en France et à l'étranger, des oeuvres coproduites par les chaînes de télévision françaises, n° 1695, déposée le mardi 14 janvier 2014.

Mise en ligne : jeudi 16 janvier 2014 à 11h15
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.