Traités et conventions : convention d'Athènes relative au transport par mer de passagers

• Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages , n° 2348, déposé le jeudi 6 novembre 2014.

  Mise en ligne : mercredi 12 novembre 2014 à 15h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 6 novembre 2014

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 27 avril 2016

          Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages (n°2348), n° 3694, déposé le mercredi 27 avril 2016.

          Mise en ligne : mardi 17 mai 2016 à 16h30
• Discussion en séance publique

  Jeudi 19 mai 2016

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 19 mai 2016

  Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages le 19 mai 2016, T.A. n° 730

  Mise en ligne : jeudi 19 mai 2016 à 10h30

Loi n°2016-700 du lundi 30 mai 2016 autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages

Publiée au Journal Officiel du mardi 31 mai 2016