Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 29 janvier 2014
(14e législature)
-
Proposition de loi visant à instaurer un label certifiant l'origine française des produits de l'industrie du médicament, n° 1752, déposée le mercredi 29 janvier 2014.Mise en ligne : jeudi 30 janvier 2014 à 14h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.