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Questions sociales et santé : prise en charge et accueil des mineurs isolés étrangers
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers , n° 154
, déposé(e) le mercredi 20 novembre 2013
Les cosignataires
M. Philippe Adnot,
M. Jean-Paul Amoudry,
M. Christophe Béchu,
M. Jean-Marie Bockel,
M. Vincent Capo-Canellas,
M. Vincent Delahaye,
Mme Muguette Dini,
M. Éric Doligé,
M. Daniel Dubois,
M. Ambroise Dupont,
Mme Sylvie Goy-Chavent,
M. Benoît Huré,
M. Bruno Retailleau,
M. Gérard Roche,
M. René-Paul Savary,
M. François Zocchetto.
Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers , n° 154
, déposé(e) le mercredi 20 novembre 2013
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Le rapporteur
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. René Vandierendonck , rapporteur.
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Jean Arthuis et plusieurs de ses collègues relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers (154), n° 340
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 5 février 2014
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 12 février 2014
CR
- Discussion de la proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers, déposée par M. Jean ARTHUIS et plusieurs de ses collègues (n° 154, 2013-2014)
-
Séance publique du mercredi 28 mai 2014
CR
- Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers (texte de la commission, n° 341, 2013-2014)