Environnement : taxe d'accompagnement à la taxe sur les installations nucléaires de base

• Proposition de loi visant à modifier l'affectation de la taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base, dite d'accompagnement , n° 103, déposée le lundi 28 octobre 2013.
• Renvoyé(e) à la commission des finances.

• Proposition de loi visant à modifier l'affectation de la taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base, dite d'accompagnement , n° 103, déposée le lundi 28 octobre 2013.
• Examen en commission

  • 

    Commission des finances du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 28 octobre 2013

      Voir la page de l'organe