Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Lundi 2 décembre 2013

Première lecture au Sénat
Lundi 2 décembre 2013

Dépôt au Sénat
Lundi 2 décembre 2013
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Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne , n° 182, déposée le lundi 2 décembre 2013.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Première lecture au Sénat
Lundi 2 décembre 2013
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Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne , n° 182, déposée le lundi 2 décembre 2013.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 2 décembre 2013
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Rapport de la commissionMercredi 5 février 2014
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Discussion en séance publiqueJeudi 13 février 2014
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne , n° 182, déposée le lundi 2 décembre 2013.
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Agenda et comptes rendus des débats
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