1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Liste des dossiers législatifs
  4. Société : choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne

Société : choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne , n° 182 , déposé(e) le lundi 2 décembre 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean Desessard , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Corinne Bouchoux relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne (182), n° 336
  • Document non encore publié
Dépot : mercredi 5 février 2014

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Séance publique du jeudi 13 février 2014 CR - Discussion de la proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne, présentée par Mme Corinne BOUCHOUX et plusieurs de ses collègues (n° 182, 2013-2014)

Dépôt