Société : choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne

• Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne , n° 182, déposée le lundi 2 décembre 2013.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne , n° 182, déposée le lundi 2 décembre 2013.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 2 décembre 2013

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 5 février 2014

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Corinne Bouchoux relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne (182), n° 336, déposé le mercredi 5 février 2014.
• Discussion en séance publique

  Jeudi 13 février 2014

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne , n° 182, déposée le lundi 2 décembre 2013.
  • Voir les amendements déposés sur le texte n°182 (2013-2014)

    Voir les amendements adoptés
  • Agenda et comptes rendus des débats