Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 27/01/14 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne, n° 313 , déposé(e) le lundi 27 janvier 2014 L'auteur de la proposition M. David Assouline 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne, n° 313 , déposé(e) le lundi 27 janvier 2014 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Le rapporteur M. David Assouline Com. Culture, éducation, communication et sport Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond Rapporteur La commission a nommé M. David Assouline , rapporteur. Dépôt
