Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 14 mai 2014
(14e législature)
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Proposition de loi visant à développer l'apprentissage au sein des collectivités territoriales, n° 1949, déposée le mercredi 14 mai 2014.Mise en ligne : jeudi 15 mai 2014 à 12h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.