Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 2 juillet 2014
(14e législature)
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Proposition de loi visant à supprimer diverses commissions administratives à caractère consultatif dont l'existence est prévue par la loi, n° 2074, déposée le mercredi 2 juillet 2014.Mise en ligne : jeudi 3 juillet 2014 à 12h00