Avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

• Commission des affaires européennes
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    Mercredi 28 mai 2014

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, n° 1987, déposé le mercredi 28 mai 2014.