Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 14 octobre 2014
(14e législature)
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Proposition de loi visant à renouveler les cartes vitales sans photographies, n° 2290, déposée le mardi 14 octobre 2014.Mise en ligne : jeudi 16 octobre 2014 à 16h20
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.