Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 29 octobre 2014
(14e législature)
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-690 du 26 juin 2014 relative à la participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Ile-de-France, n° 2326, déposé le mercredi 29 octobre 2014.Mise en ligne : jeudi 30 octobre 2014 à 18h15