Production et étiquetage des produits biologiques

• Commission des affaires européennes
  Rapport d'information

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    Mardi 24 mars 2015

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240), n° 2675, déposé le mardi 24 mars 2015.