Affaires étrangères : coopération technique et assistance mutuelle en matière de sécurité civile avec Andorre

• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile, n° 2695, déposé le mercredi 1er avril 2015.

  Mise en ligne : mercredi 1er avril 2015 à 17h45
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile

• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile, n° 2695, déposé le mercredi 1er avril 2015.

  Mise en ligne : mercredi 1er avril 2015 à 17h45
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 1er avril 2015

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission