Gratuité des soins aux personnes atteintes de troubles du spectre autistique - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 15 avril 2015 (14^e législature)

Proposition de loi visant à garantir la gratuité des soins aux personnes atteintes de troubles du spectre autistique, n° 2730, déposée le mercredi 15 avril 2015.

Mise en ligne : jeudi 16 avril 2015 à 16h15
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.