Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 1er avril 2015
Première lecture au Sénat
Mercredi 1er avril 2015
Dépôt au Sénat
Mercredi 1er avril 2015
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1380 du 21 novembre 2014 rapprochant la législation des transports applicable à Mayotte de la législation applicable en métropole et portant adaptation au droit européen de la législation des transports applicable à Mayotte , n° 389, déposé le mercredi 1er avril 2015.
Première lecture au Sénat
Mercredi 1er avril 2015
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1380 du 21 novembre 2014 rapprochant la législation des transports applicable à Mayotte de la législation applicable en métropole et portant adaptation au droit européen de la législation des transports applicable à Mayotte , n° 389, déposé le mercredi 1er avril 2015.
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 1er avril 2015
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