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Union européenne : partenariat et coopération avec le Vietnam
Projet de ratification des traités et conventions
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
14ème législature
Etude d'impact
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part , n° 414
, déposé(e) le mercredi 15 avril 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Hélène Conway-Mouret , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 9 décembre 2015
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 17 décembre 2015
CR
- Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part (n° 414, 2014-2015)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part , n° 3379
, déposé(e) le jeudi 17 décembre 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : lundi 21 décembre 2015 à 10h40
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part (n°3379), n° 3544
- Mise en ligne : lundi 7 mars 2016 à 15h15
Dépot : mercredi 2 mars 2016
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 2 mars 2016 à 9h45 CR
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part le 17 mars 2016, T.A. n° 699
- Mise en ligne : jeudi 17 mars 2016 à 10h30
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 31 mars 2016 [sur le site Légifrance]