Modalités d'élection des conseillers départementaux et des exécutifs des conseils départementaux - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 6 mai 2015 (14^e législature)

Proposition de loi clarifiant les modalités d'élection des conseillers départementaux et des exécutifs des conseils départementaux de manière à renouveler les pratiques politiques, n° 2754, déposée le mercredi 6 mai 2015.

Mise en ligne : jeudi 7 mai 2015 à 18h30
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.