Statut de volontaire de l'animation - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 22 juillet 2015 (14^e législature)

Proposition de loi instituant un statut de volontaire de l'animation, n° 3024, déposée le mercredi 22 juillet 2015.

Mise en ligne : vendredi 24 juillet 2015 à 17h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.