Suppression de l'avantage fiscal dont bénéficient les journalistes dans le calcul de leur impôt sur le revenu - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 22 juillet 2015 (14^e législature)

Proposition de loi relative à la suppression de l'avantage fiscal dont bénéficient les journalistes dans le calcul de leur impôt sur le revenu, n° 3017, déposée le mercredi 22 juillet 2015.

Mise en ligne : jeudi 23 juillet 2015 à 15h45
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.