Environnement : accession à une société bas carbone

14e législature
Proposition de résolution pour accéder, au-delà de la COP 21, à une société bas carbone (dépôt le vendredi 13 novembre 2015).
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Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 13 novembre 2015
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 13 novembre 2015
Texte adopté ✅
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 13 novembre 2015 (14e législature)
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 13 novembre 2015 (14e législature)
Texte adopté ✅