Environnement : accession à une société bas carbone

14e législature
Proposition de résolution pour accéder, au-delà de la COP 21, à une société bas carbone (dépôt le vendredi 13 novembre 2015).
Voir les contributions
Basculer vers l'affichage vertical
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 13 novembre 2015
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 13 novembre 2015
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 13 novembre 2015 (14e législature)
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 13 novembre 2015 (14e législature)
Texte adopté ✔️