Instauration d'un Jour de Mémoire

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens, et aux valeurs républicaines de la nation française, n° 145 , déposé(e) le vendredi 6 novembre 2015

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Le rapporteur

M. Claude Kern

Com. Culture, éducation, communication et sport

Rapporteur

Examen en commission
Discussion en séance publique

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Claude Kern , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de M. Vincent Delahaye visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens, et aux valeurs républicaines de la nation française (145), n° 271

Document non encore publié

Dépot : mercredi 16 décembre 2015

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 13 janvier 2016 CR - Discussion de la proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française, présentée par M. Vincent DELAHAYE et plusieurs de ses collègues (n° 145, 2015-2016)