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Réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi portant réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, n° 3376
, déposé(e) le jeudi 17 décembre 2015
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les cosignataires
M. Jean-Pierre Door,
M. Julien Aubert,
M. Sylvain Berrios,
M. Nicolas Dhuicq,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Laurent Furst,
M. Patrick Hetzel,
M. Alain Marleix,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Fernand Siré,
M. Lionel Tardy,
M. Guy Teissier,
M. François Vannson,
M. Michel Voisin,
M. Dominique Dord.