Traités et conventions : statut des quartiers généraux militaires internationaux

• Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord, n° 3578, déposé le mardi 15 mars 2016.

  Mise en ligne : jeudi 17 mars 2016 à 12h10
• Examen en commission

  2 commissions saisies
  Voir tous les rapports en une seule page

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 15 mars 2016

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mardi 29 mars 2016

          Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord (n°3578), n° 3615, déposé le mardi 29 mars 2016.

          Mise en ligne : vendredi 1er avril 2016 à 10h15
  • Commission de la défense nationale et des forces armées
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le mercredi 16 mars 2016

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Avis de la commission

          Mercredi 30 mars 2016

          Avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord (n°3578), n° 3620

          Mise en ligne : vendredi 1er avril 2016 à 15h20
• Discussion en séance publique

  Jeudi 7 avril 2016

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 7 avril 2016

  Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord le 7 avril 2016, T.A. n° 717

  Mise en ligne : jeudi 7 avril 2016 à 12h00

Loi n°2016-482 du mercredi 20 avril 2016 autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord

Publiée au Journal Officiel du jeudi 21 avril 2016