Organisation des scrutins nationaux et locaux se réfère au nombre de citoyens inscrits sur les listes électorales et non à la population

14^e législature

Proposition de loi tendant à ce que l'organisation des scrutins nationaux et locaux se réfère au nombre de citoyens inscrits sur les listes électorales et non à la population (dépôt le mardi 19 janvier 2016).

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 19 janvier 2016 (14^e législature)

Proposition de loi tendant à ce que l'organisation des scrutins nationaux et locaux se réfère au nombre de citoyens inscrits sur les listes électorales et non à la population, n° 3413, déposée le mardi 19 janvier 2016.

Mise en ligne : jeudi 21 janvier 2016 à 16h20
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.