Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 1er octobre 2015
Première lecture au Sénat
Jeudi 1er octobre 2015
Dépôt au Sénat
Jeudi 1er octobre 2015
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Proposition de loi organique visant à supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire , n° 4, déposée le jeudi 1er octobre 2015.
Première lecture au Sénat
Jeudi 1er octobre 2015
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Proposition de loi organique visant à supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire , n° 4, déposée le jeudi 1er octobre 2015.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 1er octobre 2015
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