Engagement républicain pour les bénéficiaires de la solidarité nationale - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 1er mars 2016 (14^e législature)

Proposition de loi instaurant un engagement républicain pour les bénéficiaires de la solidarité nationale, n° 3533, déposée le mardi 1er mars 2016.

Mise en ligne : mardi 15 mars 2016 à 16h45
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.