Inscription de la "Laïcité" dans la devise de la République - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Vendredi 6 mai 2016 (14^e législature)

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire la "Laïcité" dans la devise de la République et à prévoir la référence aux racines et à l'histoire chrétiennes dans la Constitution du 4 octobre 1958, n° 3725, déposée le vendredi 6 mai 2016.

Mise en ligne : mardi 10 mai 2016 à 17h15
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.