Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 18 mai 2016
(14e législature)
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Proposition de loi visant à définir la procédure à mettre en œuvre pour une réforme globale du système de retraite, n° 3767, déposée le mercredi 18 mai 2016.Mise en ligne : vendredi 20 mai 2016 à 13h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.