Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 31 mai 2016
(14e législature)
-
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l’exercice du droit de vote et à reconnaître le vote blanc, n° 3792, déposée le mardi 31 mai 2016.Mise en ligne : mercredi 1er juin 2016 à 12h30