Centres communaux et intercommunaux d’action sociale - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 8 juin 2016 (14^e législature)

Proposition de loi relative aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale, n° 3821, déposée le mercredi 8 juin 2016.

Mise en ligne : vendredi 10 juin 2016 à 11h15
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.