Débat d'orientation des finances publiques

• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  Rapport d'information

  • Accéder à la page de la commission
  • Rapport d'information

    Mardi 5 juillet 2016

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques, n° 3919, déposé le mardi 5 juillet 2016.

    Mise en ligne : jeudi 7 juillet 2016 à 19h30